1 / La liberté et la sécurité, un équilibre dans la tourmente après le dernier état d’urgence

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« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Benjamin Franklin, 1785–1788.

Cette citation nous éclaire sur l’opposition qui peut être faite entre ces deux valeurs : la sécurité et la liberté. La sécurité est une situation objective, reposant sur des conditions matérielles, économiques, politiques, qui entraîne l’absence de dangers pour les personnes ou de menaces pour les biens et qui détermine la confiance.[1] La liberté quant à elle est l’état de celui qui n’est pas soumis à une ou des contraintes externes.[2]

Si beaucoup de nos libertés et de nos droits font écho à un certain droit à la sécurité (droit à la vie,[3] interdiction de la torture,[4] …), la sécurité et la liberté sont souvent perçues comme antinomiques.

En effet, la notion de sécurité est contraignante : la sécurité signifie souvent l’interdiction de certains droits et ainsi une restriction de la liberté. Par exemple, en France, c’est dans un souci de sécurité que les armes à feu sont interdites à la grande majorité de la population. Pourtant, ce droit à détenir des armes peut être perçu comme fondamental dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis où il est inscrit dans la Constitution que « le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».[5]

Cet exemple est parlant, nous pouvons voir que les conceptions de sécurité et de liberté sont subjectives, changent de signification en fonction des pays mais aussi des individus, et sont identitaires.

Ainsi, il est impératif d’établir un certain équilibre entre ces deux valeurs. C’est l’Etat qui aura le rôle de trouver un tel équilibre.

Une considération additionnelle est à prendre en compte en France : l’état d’urgence. Cet état d’exception peut être déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »[6]

L’état d’urgence avait déjà été déclaré en France lors de 3 occasions : pendant la guerre d’Algérie (entre 1954 et 1962), dans les départements d’Outre-Mer (entre 1985 et 1987) et lors des émeutes dans les banlieues en 2005.[7] L’état d’urgence le plus récent s’est déroulé après les attentats de janvier 2015 chez Charlie Hebdo et a duré jusqu’à l’année dernière. D’après le Ministère de l’intérieur, l’état d’urgence est « un régime juridique qui offre à l’autorité administrative (le ministre de l’intérieur ou les préfets de départements) des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles. »[8] Ces prérogatives spéciales vont donner lieu à des entraves aux libertés des citoyens : par exemple, le ministre de l’intérieur obtient avec la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence la prérogative d’assigner des personnes à résidence lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public.[9] Cette prérogative spéciale pourrait constituer en temps normal une entrave à la liberté d’aller et venir (liberté qui a acquis une valeur constitutionnelle dans une décision du Conseil constitutionnel le 12 juillet 1979)[10] et à la liberté personnelle, mais lors de l’état d’urgence, ces prérogatives permettent une flexibilité des libertés qu’il est alors plus simple d’enfreindre ou du moins d’éclipser. L’état d’urgence s’étant terminé en 2017, certains estiment que la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a pris son relais.

Nous nous demanderons s’il y a un choix à faire entre la liberté et la sécurité. Pour tenter de répondre à cette question, nous verrons en premier lieu en quoi ces deux prétentions s’opposent (I) avant de nous pencher sur la problématique de l’état d’urgence en France rompant un équilibre désirable entre la sécurité et la liberté (II).

 

I/ Deux prétentions qui s’opposent : la liberté et la sécurité

Comme nous l’avons abordé dans l’introduction, la liberté et la sécurité sont deux prétentions qui s’opposent. Quand l’une gagne du terrain, l’autre voit le sien se réduire. Et si les uns préfèrent se savoir en sécurité, les autres sont plus gourmands de liberté.

 

(A) La nation tiraillée entre la liberté et la sécurité

S’il fallait choisir de manière définitive entre la sécurité et la liberté, beaucoup serait très incertains de leur choix. D’un côté, la démocratie est basée sur la liberté, sur le choix des individus, mais d’un autre côté, une liberté exacerbée donnerait beaucoup et peut-être trop de responsabilités à l’individu, c’est pourquoi certains préféreront une « servitude volontaire »,[11] servitude qui leur permet de se conforter dans l’ordre établi et de ne pas se risquer au changement.

Dans nos sociétés actuelles, nous assistons à un phénomène particulier : les citoyens recherchent la minimisation du risque. Ce risque prend de multiples formes : terrorisme, rackets, incivilités, etc. Ainsi, les citoyens se soumettent de plus en plus à des normes de précaution.[12] Si bien qu’il est dit qu’une « part croissante de la population a un besoin, un désir de sécurité. Le contrôle n’est plus imposé, c’est même une demande sociale qui s’est étendue à toutes les strates de la société, qui s’est habituée aux pratiques sécuritaires comme dans les aéroports ou les musées. »[13] Si l’on suit cette optique : la société a déjà fait son choix, et elle a choisi la sécurité. Cependant, une part seulement de la population se reconnaît dans cette vision. Beaucoup d’individus sont formellement opposés à la restriction des libertés.

Il ne faut pas oublier que ces libertés sont assurées par un grand nombre d’instruments nationaux et internationaux tels que la Constitution française, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et par des organismes actifs qui veillent à leur pérennité, tel que l’Observatoire des Libertés et du Numérique. Ce dernier met d’ailleurs en garde dans son rapport de 2017[14] contre la remise en cause des protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement.[15] En effet, le numérique constitue l’un des majeurs champs de bataille du XXIème siècle où s’affrontent liberté et sécurité. Avec la généralisation du stockage des données personnelles, beaucoup ont tiré la sonnette d’alarme pour protéger le droit fondamental à la vie privée.

Ainsi nous voyons que la lutte sécurité versus liberté est et sera toujours d’actualité. Il s’agit d’une constante évolution entre deux variantes qui encadrent la société : nous le voyons notamment avec l’avènement de l’ère du numérique ; cette ère donne des libertés qui doivent être au moins un peu restreintes pour des raisons de sécurité et d’ordre public.

Il est certain qu’aucune des deux alternatives (une société sécuritaire et liberticide ou une société de libertés mais sans aucune sécurité) ne sont enviables. En réalité, il est nécessaire de voir la sécurité et la liberté comme complémentaires et de les utiliser pour former un équilibre.

 

(B) Un équilibre souhaitable

Même si un rapport d’opposition se dégage des deux notions de liberté et sécurité au premier abord, « le respect des libertés fondamentales n’est pas contradictoire avec l’impératif de sécurité : c’est le garde-fou de nos démocraties. »[16] La Commission nationale de l’informatique et des libertés explique que les libertés et la sécurité sont indissociables. A juste titre, la CNIL explique que l’équilibre entre la sécurité et les libertés dépend de leurs garanties et de leurs modalités de contrôles. Ainsi, l’Etat et le législateur se doivent de prendre un rôle actif pour se « doter des outils légaux nécessaires pour répondre aux menaces », tout en les accompagnant de garanties suffisantes qui respectent les principes et valeurs sur lesquelles la démocratie repose. Si un équilibre est souhaitable, il n’en est pas moins difficile à atteindre et à conserver, et a notamment été qualifié d’« équilibre fragile ».[17]

Plusieurs moyens ont été proposés pour assurer un équilibre. Bertran Warusfel, juriste spécialiste des questions de sécurité, professeur de droit à l’Université de Lille et avocat, dans sa réaction aux propositions de François Hollande lundi 16 novembre devant le Congrès pour renforcer la sécurité, expliquait qu’un équilibre existerait du moment que l’impératif de sécurité ne mettait pas en péril les « libertés posées par la jurisprudence de la CEDH et par la tradition française des libertés publiques ». Warusfel fait référence à « la stricte proportion entre la gravité et l’imminence de la menace et le niveau des restrictions consenties à l’exercice normal des libertés publiques ; le caractère limité des mesures adoptées (dans le temps et dans l’espace) ; la possibilité d’exercer des recours administratifs et juridictionnels. »[18]

En effet, les acteurs de défense des libertés s’accordent à dire que pour garder un équilibre, il faut prévenir les dérives éventuelles (au plan national mais aussi au plan européen). La CNIL donne trois moyens pour assurer cela : Nous rassembler entre européens autour de nos valeurs communes, exiger un niveau de garantie élevé pour prévenir les risques d’abus de dispositifs par nature intrusifs, renforcer le contrôle en aval de ces dispositifs.[19] Ainsi, il semble que c’est par une logique de contrôle ex ante et avec un regard affuté de la part des citoyens pour veiller à la sauvegarde de nos libertés qu’un certain équilibre pourra être conservé.

A suivre…

[1] Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, Lexicographie, sécurité.

[2] Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, Lexicographie, liberté.

[3] Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Article 2.

[4] Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Article 3.

[5] 2ème amendement de la Constitution des États-Unis 1787.

[6] Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Version consolidée au 08 octobre 2018, Article 1.

[7] Wikipedia.org, Etat d’urgence en France.

[8] Ministère de l’intérieur, Archives des actualités 2015, ‘Qu’est-ce que l’état d’urgence’.

[9] Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Version consolidée au 08 octobre 2018, Article 6.

[10] Décision n° 79-107 DC du 12 juillet 1979.

[11] Etienne La Boétie, Discours de la servitude volontaire, 1549.

[12] lemondepolitique.fr, Dossier sécurité et liberté, De la société du risque à la société surveillée.

[13] lemondepolitique.fr, Dossier sécurité et liberté, De la société du risque à la société surveillée.

[14] Positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique, Chiffrement, sécurité et libertés, janvier 2017.

[15] Résumé du Positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique, Chiffrement, sécurité et libertés, Ligue des droits de l’Homme, janvier 2017.

[16] CNIL, Enjeux 2015 (1) : libertés et sécurité, quel équilibre ?, 16 avril 2015.

[17] CNIL, Enjeux 2015 (1) : libertés et sécurité, quel équilibre ?, 16 avril 2015.

[18] Bernard Gorge pour le journal La Croix, Modifier l’équilibre entre liberté et sécurité n’est pas illégitime, 17/11/2015.

[19] CNIL, Enjeux 2015 (1) : libertés et sécurité, quel équilibre ?, 16 avril 2015.

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