Where Exeter's Legal Minds Express Themselves
Le professeur René Chapus, juriste français, énonça dans son analyse du droit administratif français que « statuer en matière de contentieux, c’est encore administrer ». Le Conseil d’Etat est créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII, c’est-à-dire le 13 ... More »
Selon une citation de Louis Rolland, “le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée».[1] Ceci est un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 10 mai 1974,... More »
« Le Conseil d’État est une sorte de prolongement du principe de séparation des pouvoirs. » Jean Rivero, un professeur notable du droit public français, a témoigné en 1960 son appréciation académiquement juridique en poursuivant des recherches sur les tenant... More »
II/ Le régime de l’état d’urgence rompant l’équilibre Le droit est modifié au grès des changements sociologiques et politiques. Ainsi, lors de crises graves telles que les actes terroristes islamistes qui ont débuté en 2015 en France, l’état d’urgence peut ... More »
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Benjamin Franklin, 1785–1788. Cette citation nous éclaire sur l’opposition qui peut être faite entre ces deux valeurs : la s... More »
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux en 2ème et 10ème sous-sections réunies a rendu un arrêt datant le 31 mars 1989 concernant la délivrance d’une licence sportive par un comité régional et le principe du libre accès aux activités sportives. Le présiden... More »
En 1ière année de droit, nous nous concentrons sur le droit constitutionnel. Après un tour historique des Constitutions de la 3ième et 4ième République, nous nous penchons sur la Constitution de 1958. Durant les (presque) 60 ans de son existence, beaucoup d’év... More »
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 11 janvier 2014 concernant la contestation d’une ordonnance de référé. Le 9 janvier 2014, le maire d’Orléans décida, par un arrêté, d’interdire la représentation du spectacle organisée par les demandeurs : « Les production... More »