II/ Le régime de l’état d’urgence rompant l’équilibre Le droit est modifié au grès des changements sociologiques et politiques. Ainsi, lors de crises graves telles que les actes terroristes islamistes qui ont débuté en 2015 en France, l’état d’urgence peut ... More »
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » Benjamin Franklin, 1785–1788. Cette citation nous éclaire sur l’opposition qui peut être faite entre ces deux valeurs : la s... More »
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 11 janvier 2014 concernant la contestation d’une ordonnance de référé. Le 9 janvier 2014, le maire d’Orléans décida, par un arrêté, d’interdire la représentation du spectacle organisée par les demandeurs : « Les production... More »